Politique DMCA

1. Notre engagement en matière de droit d’auteur

Le site iptvsmarterslofficiel.com respecte le droit d’auteur et traite toute notification d’atteinte avec diligence. La présente politique décrit la procédure à suivre pour signaler un contenu publié sur ce site qui porterait atteinte à vos droits, et la manière dont nous y donnons suite.

Elle reprend la procédure prévue par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), texte de droit américain utilisé comme référence commune par les hébergeurs et les moteurs de recherche. Elle ne se substitue pas au droit français et européen, qui demeure applicable : voir la section 10.

2. Portée de la présente politique

Elle concerne les contenus publiés sur le site iptvsmarterslofficiel.com, à savoir :

• les articles, guides et tutoriels rédigés et mis en ligne sur ce site ;
• les visuels, illustrations et captures d’écran qui les accompagnent ;
• les noms, marques et logos de tiers cités à titre informatif.

Le site n’héberge ni ne diffuse aucun flux vidéo depuis ses serveurs.

3. Signaler une atteinte présumée (notification de retrait)

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits d’auteur peut nous adresser une notification. Pour pouvoir être traitée, elle doit comporter :

• vos coordonnées complètes : nom et prénom ou dénomination sociale, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• l’identification précise de l’œuvre protégée dont vous revendiquez les droits ;
• l’URL exacte, sur ce site, du contenu visé, ainsi que tout élément permettant de le localiser ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage contesté n’a été autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes, et selon laquelle vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir en son nom ;
• votre signature, manuscrite ou électronique.

Une notification incomplète ne peut pas être traitée : ces éléments nous sont nécessaires pour identifier le contenu et vérifier votre qualité à agir.

Avant toute démarche formelle, vous pouvez nous écrire directement : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.

4. Où adresser votre notification

• Adresse e-mail dédiée aux signalements : admin@iptvsmarterslofficiel.com
• Adresse postale : 55, avenue du Maréchal Juin, 50000 Saint-Lô, France
• Destinataire : le responsable de la publication, désigné dans nos mentions légales

5. Délai de traitement

Nous accusons réception de toute notification recevable dans un délai de 5 jours ouvrables et indiquons la suite qui lui est donnée. Lorsque l’atteinte est établie, le contenu concerné est retiré ou rendu inaccessible sans délai.

6. Contre-notification

Si un contenu vous appartenant a été retiré à tort, vous pouvez nous adresser une contre-notification à la même adresse. Elle doit comporter :

• votre identité complète et vos coordonnées ;
• l’URL du contenu retiré ;
• l’exposé des motifs pour lesquels vous estimez le retrait erroné ou injustifié ;
• votre acceptation de la compétence de la juridiction compétente en cas de litige.

Le contenu pourra être rétabli si aucune action judiciaire ne nous est notifiée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre contre-notification.

7. Signalements répétés

Tout compte client ou contributeur à l’origine de signalements répétés et fondés pourra être suspendu ou supprimé.

8. Marques et logos de tiers

Les dénominations, marques, logos et visuels de tiers susceptibles d’apparaître sur ce site — notamment les noms de fabricants d’appareils, de systèmes d’exploitation et d’applications cités dans nos guides — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à des fins d’identification et d’information.

Aucune affiliation, aucun partenariat et aucune approbation de la part des titulaires de ces marques ne doit être déduit de leur mention.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n’en répondons pas. Toute réclamation relative à un contenu hébergé par un tiers doit être adressée à l’éditeur ou à l’hébergeur du site concerné.

10. Articulation avec le droit français et européen

Le DMCA est un texte de droit américain ; il ne régit pas, à lui seul, l’activité d’un éditeur établi en France. Indépendamment de la procédure décrite ci-dessus, toute personne peut notifier un contenu manifestement illicite dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les informations relatives à l’éditeur du site et à son hébergeur figurent dans nos mentions légales.

11. Révision de la présente politique

Elle peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du droit ou de l’organisation du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : septembre 2026

12. Contact général

Pour toute question relative à cette politique : admin@iptvsmarterslofficiel.com